
Responsabilité décennale et responsabilité de maître d’œuvre gelées
Brève
- 31/01/2025
Marchés de travaux – Responsabilité décennale – Responsabilité du maître d’œuvre - La commune de Fleurance a conclu avec un groupement d'entreprises un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation acoustique d'une salle polyvalente dans laquelle sont régulièrement organisées des manifestations festives. Ces opérations ont également inclus la modification du système de chauffage et de ventilation. Mais par la suite, elle est confron

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07