« Sem contrat » : le Sénat a adopté la proposition de loi

Brève
  • 13/12/2013
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Le Sénat a adopté largement la proposition de loi tendant à créer « des sociétés d'économie mixte à opération unique », mardi 11 décembre, en première lecture. Tel est le nom que la commission des lois a proposé de donner à ce nouveau type d'entreprise publique locale, en remplacement de terme « société d'économie mixte contrat » ou « SEM contrat » initialement proposé. En guise de préambule, Jean-Léonce Dupont, l&r

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