Seuils de passation : le règlement européen publié au JOUE

Brève
  • 17/12/2013
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Le règlement européenne modifiant les seuils de passation des procédures de marchés publics a été publié au JOUE du 14 décembre 2013. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :      • 134.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;      • 207.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivit

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