Signature de la charte du dialogue compétitif

Brève

 19/01/2007

Rédigée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), la charte du dialogue compétitif, qui présente dix recommandations pour permettre un dialogue responsable, fructueux et sans délais excessifs entre personnes publiques et entreprises, a été signée à la présidence du Sénat le 18 janvier par les associations d’élus (association des maires de France, assemblée des départements de France, association des régions de France), les représentants des ministères (direction des affaires juridiques du Minefi, DGCL, mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat). Nous reviendrons plus