achatpublic.info - « Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait

« Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait

Brève

 18/01/2006

Où en est le small business act (SBA) à l’européenne qui autoriserait les acheteurs publics à réserver une part des marchés publics aux PME innovantes ? Les vœux de la presse de Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, qui se sont tenus le 18 janvier, ont été l’occasion d'en savoir plus. Le ministre n’a pas caché que l’adoption de cette mesure, si elle est effectivement adoptée un jour, prendrait du temps car « l’OMC n’a pas autorisé l’Europe à transposer ce mécanisme inspiré des Etats-Unis », a-t-il commencé par répondre. La Commission eur