Sortie de l’arrêté démat

Brève

 21/12/2009

Il était temps... L’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO du 20 décembre 2009. Petit arrêté, il ne compte que 10 articles, le document apporte des modifications sur la dématérialisation des documents de la consultation et sur la sécurisation des procédures électroniques. L’article 1er du texte prévoit que l’identification pour le téléchargement du DCE est désormais facultative : « les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que pui