Sortie de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

Brève
  • 31/03/2016
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Complétant l'article 50 du décret du 26 mars dernier, l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics a été publié ce matin au JO (édition du 31 mars 2016). Il abroge l’ancien texte du 28 août 2006. Comme par le passé, l’acheteur peut notamment exiger le CA global de l’entreprise ou celui du domaine de l’objet du marché « portant au maximum sur les trois dernières ann&eacu

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