Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier

Brève

 06/01/2010

Il faudra encore s’armer de patience avant d’avoir le « guide la dématérialisation des marchés publics », refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis à concertation de certains experts en la matière (1). Concertation éclaire puisqu’elle doit s’achever début janvier 2010 pour une possible parution du guide à la fin du mois. Notons que le document ne sera pas une circulaire mais un simple outil d’aide pour les acheteurs publics, et qu’il reprendra certaines dispositions qui ont été enlevées de l’arrêté relatif à la dématérialisation.(1) Probable con