Sortie du guide pratique de la dématérialisation

Brève

 31/05/2010

Comme annoncé, le guide pratique de la dématérialisation, réalisé sous la houlette de la DAJ de Bercy, est maintenant disponible. 69 pages pour en savoir plus sur le cadre réglementaire, la définition d'un profil d'acheteur, ce qu'il prévoir comme éléments de sécurisation (horodatage, confidentialité, intégrité, signature électronique...), dont la responsabilité échoit à la personne publique, les conditions de mise en ligne des différentes pièces de marchés, le format des fichiers, les informations à faire figurer dans le RC, jusqu'à l'ouverture des plis, la notification dématérialisée, le ca