Sortie d’un arrêté fixant la composition de la CAO pour les marchés du service d'études techniques des routes et autoroutes

Brève
  • 27/12/2005

Un arrêté, en date du 30 novembre 2005, fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes. Les membres avec voix délibérative sont :- le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, - le secrétaire général;- et le chef du centre ou de l'unité organique concerné ou leur représentant respectif.Les membres ayant voix consultative sont :- le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine ;- le directeur départemental de la direction générale de l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.