Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition

Brève
  • 26/07/2022
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Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les éléments permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-delà de la manière dont le titulaire la qualifie lui-même. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut un marché de fournitures pour "l'acquisition d'une presse triaxiale à confinement à gaz de haute pression, haute température" dite presse de type "Paterson", pour les besoins du laboratoire de géologie de l'&E

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