"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

Brève
  • 06/02/2025
partager :

Tranche optionnelle - Orde de service  - Preuve - La société Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scène à lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC en rémunération des éléments de mission relatifs à la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre qu'elle a conclu pour l'extension des locaux du Centre et 56 877,12 euros TTC en rémunération des prestations de la tranche optionnelle du marché, ainsi que les sommes de 169

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.