Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage

Brève
  • 20/01/2014

La proposition de loi socialiste relative à « la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale » est consultable sur le site de l’assemblée nationale. Elle a été déposée le 8 janvier et renvoyée à la commission des affaires sociales. Comme annoncé, les six articles du premier chapitre visent à renforcer cette responsabilité en instaurant une solidarité financi&

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