
Travailleurs détachés : le gouvernement lance un plan de lutte contre les fraudes
Brève
- 28/11/2013
Le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté, lors du conseil des ministres du 27 novembre 2013, un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le gouvernement entend combattre les situations de concurrence déloyale créées par certaines entreprises européennes qui interviennent en France sans respecter les règles du détachement. « De tels abus précarisent les salariés et constituent une menace pour le tissu économique et social de la France, qui ne peut être accept&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07