Brèves

Travailleurs détachés : quel régime ?

le 28/05/2020
Selon une circulaire n° 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée, et qui est attestée par un contrat de prestation de service, pourront entrer et travailler sur le territoire national au titre des exceptions.
Les documents justifiant le caractère non reportable de la mission seront transmis, en même temps que la déclaration de détachement, à une « adresse mèl » dédiée.
Les travailleurs concernés devront détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur. Celle-ci sera regardée comme ayant la même durée de validité que l’attestation qui l’accompagne (contrat de prestation de service).

Règles sanitaires - L'employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.
Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, seront soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d’origine.

Circulaire n° 6171/SG du 20 mai 2020