Travaux de reprise et « devis de complaisance »

Brève
  • 19/03/2025

Marchés de travaux – Travaux de reprise – Devis de complaisance - Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne confie à la société Méditerranée Environnement un marché public de travaux dans le cadre l'aménagement de la promenade du front de mer de l'anse des Salettes. La réception de l'ouvrage est prononcée par une décision du 2 août 2010. Mais le 21 décembre 2019, le maître d'ouvrage sollicite et obtient du juge des référé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.