Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse

Brève
  • 25/05/2022

La Cour administrative d’appel de Toulouse est amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande de paiement de travaux supplémentaires de la part de la société Eurovia à l’issue du terme du marché. L'Etat conclut un marché de travaux pour la création d'un deuxième campus pour l'université Montpellier III " Paul Valéry " par la reconversion des bâtiments de l'ancien hôpital Saint-Charles. Le lot n° 21 "voirie- réseaux-divers

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