UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer

Brève

 12/10/2009

La Commission européenne a engagé deux procédures d’infraction à l’encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s’expliquer sur un marché de services juridiques attribué en 2007 et concernant le projet de construction de l’autoroute D1 et de la voie express R1. Après avoir résilié prématurément le marché pour performances non satisfaisantes de la part du titulaire, l’Etat membre avait eu recours à la procédure négociée sans publicité en raison de l’extrême urgence de la situation résultant de circonstances imprévisibles pour attribuer le nouveau contrat. La Commission estime que