Un acheteur public doit déceler une OAB

Brève
  • 20/09/2024

Offre anormalement basse (OAB) – Référé – Ne pas détecter une offre potentiellement anormalement basse, et ainsi omettre d’interroger le soumissionnaire à ce titre, conduit à une annulation de l’attribution d’un marché public en cas de contentieux. FranceAgriMer en a fait les frais. Le Tribunal administratif (TA) prend une telle décision, en référé précontractuel, dans le cadre de son appel d’offres portant sur un accord-cadre à bons de commande de prestations de

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