Un avis d’attribution est aussi intéressant en MAPA

Brève
  • 11/07/2022

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie recommande de publier un avis d’attribution, même dans les cas où cette publication est facultative, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac". De tels avis ne sont pas obligatoires, dès lors que les marchés publics ne répondent pas à un besoin d’un montant inférieur aux seuils européens. La publication d’un avis d’attribution « permet de faire courir le délai de

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