Un cahier des charges pour le marché de transport sanitaire aérien

Brève

 16/07/2009

Afin de faciliter la passation des marchés relatifs aux transports sanitaires héliportés et de réaliser ces marchés conformément à la réglementation en vigueur, le ministère de la santé et des sports et le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable ont édicté une circulaire. Ce document, daté du 2 juillet 2009, dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations les cas échéant. La circulaire insiste que le fait que les entreprises de transport aériens doivent être titulaire d’un agrément délivré par le préfet, d’une licence d’exploitation et du certificat de