Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

Brève
  • 28/08/2023

Un maître d’ouvrage refuse de réceptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a été mal exécuté par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux équipements. Ces sociétés contestent la provision accordée par le juge des référés du TA. La Cour administrative d’appel de Bordeaux relève que les désordres affectant la cuisine de l’EHPAD, « ont rendu les équipements concernés irrécupérables » et qui ont

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