Une centrale d’achat pour les formations des organismes de sécurité sociale

Brève
  • 03/03/2014

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg ont adopté un amendement créant un institut national de formation au profit des organismes de sécurité sociale. Dans ce cadre, la nouvelle entité pourra « assurer la fonction de centrale d'achat au sens du code des marchés publics, pour le compte des organismes de sécurité sociale et de tout organisme

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