Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »

Brève
  • 12/03/2010

La décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 19 décembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin,  députée UMP du Nord, a jugé le revirement « regrettable » puisqu’il contrevient au principe de l’efficacité de la commande publique. La parlementaire vient d’interpeller Eric Woerth pour lui demander ce que le gouvernement compte faire pour « pallier » cette jurisprudence.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.