
Une méthode de notation reconnue illégale
Le tribunal administratif de Rennes a remis en cause, dans une ordonnance du 16 janvier, la méthode de notation de la valeur technique choisie par le ministère des Armées. Selon la société requérante, évincée de la passation, le processus était illégal car il ne permettait pas de prendre en considération la qualité des offres et l’écart qu’il pouvait y avoir entre ces dernières. La méthode envisagée était la suivante : « le soumissionnaire ayant la meilleu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06