
Une méthode de notation reconnue illégale
Le tribunal administratif de Rennes a remis en cause, dans une ordonnance du 16 janvier, la méthode de notation de la valeur technique choisie par le ministère des Armées. Selon la société requérante, évincée de la passation, le processus était illégal car il ne permettait pas de prendre en considération la qualité des offres et l’écart qu’il pouvait y avoir entre ces dernières. La méthode envisagée était la suivante : « le soumissionnaire ayant la meilleu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06