Une méthode de notation reconnue illégale

Brève
  • 28/01/2019

Le tribunal administratif de Rennes a remis en cause, dans une ordonnance du 16 janvier, la méthode de notation de la valeur technique choisie par le ministère des Armées. Selon la société requérante, évincée de la passation, le processus était illégal car il ne permettait pas de prendre en considération la qualité des offres et l’écart qu’il pouvait y avoir entre ces dernières. La méthode envisagée était la suivante : « le soumissionnaire ayant la meilleu

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