Une page de la DAJ dédiée aux achats publics responsables

Brève
  • 15/10/2020
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La DAJ (direction des affaires juridiques) de Bercy vient de mettre en ligne une page dédiée aux achats publics responsables.
On y retrouve un power-point retraçant les textes et leviers de la commande publique en la matière.  La fin du document contient cependant quelques  annonces :
  • des clauses types environnementales et sociales proposées dans les futurs CCAG (travaux en cours, mise en œuvre prévue pour 2021) ;
  • l’enrichissement du guide sur les aspects sociaux (travaux en cours, publication prévue pour 2021) : guide plus accessible sur la partie insertion des publics éloignés de l’emploi, ajout d’une partie intégrant d’autres aspects sociaux (clauses éthiques, équitables, égalité femmes-hommes, nouveaux enjeux liés à l’économie circulaire, l’innovation sociale…);
  • le nouveau PNAAPD (pilotage par le ministère de la Transition écologique) ;
  • des précisions sur les obligations sectorielles .
La page donne également des liens sur les fiches techniques de la DAJ qui abordent la thématique et vers des guides.

Découvrir la page

 

A lire sur achatpublic.info