Une relation in house contestable

Brève
  • 22/04/2022

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes remet en cause l’existence d’une relation de quasi-régie, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère" (SYMBHI). L’établissement public confie, de gré à gré, de nombreuses opérations de travaux à la société publique locale (SPL) Isère Aménagement. Bien qu’il soit actionnaire, les conditions d’exonération d’une mise en concu

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