Brèves

[SMCL 2023] Lancement d'un programme d'accompagnement aux marchés publics solidaires en Île-de-France

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  • 22/11/2023
  • 18h00

La CRESS Île-de-France (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire) et l'association Les Canaux ont lancé ce 22 novembre, à l'occasion du Salon des maires...

[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

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  • 22/11/2023
  • 17h10

Pour se lancer dans une procédure d’achat innovant (...

[SMCL 2023] Un député et un ancien ministre se réjouissent du MGP à tiers-investissement

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  • 22/11/2023
  • 13h35

En ce deuxième jour du Salon des maires, la société GreenYellow organisait une table ronde pour revenir sur le tiers financement de la rénovation énergétique des...

Achat public durable : le guide sur les aspects sociaux de la commande publique actualisé

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  • 22/11/2023
  • 13h20

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une r...

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

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  • 22/11/2023
  • 12h30

Les collectivités publiques peuvent dorénavant saisir le médiateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congrès...

[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires

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  • 22/11/2023
  • 09h30

Le marché global de performance à paiement différé est le montage juridique de la commande publique actuellement sous le feu des projecteurs. Issu de la...

Acceptation tacite de l'indemnité prévue par un OS en l’absence de réserves

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  • 22/11/2023
  • 06h02

A la suite d’un marché de travaux, de travaux, la société Alu Rennais demande au TA de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 "menuiseries extérieures et occul...

Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée

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  • 22/11/2023
  • 06h01

Le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
En vertu du décret du 29 mars 2013,...

[SMCL 2023] Max Havelaar décerne ses premiers « trophées de la commande publique équitable »

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  • 21/11/2023
  • 18h00

L'association Max Havelaar remettait, à l'occasion du Salon des maires 2023, les premiers trophées « Fairtile » de la commande publique équitable. Ces troph...

[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales

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  • 21/11/2023
  • 17h00

A l'occasion du 105e Congrès des maires, Thomas Rougier, secrétaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est venu présenter le rapport sur...