Soupçons de favoritisme : perquisitions en cours au Comité d’Organisation des JO
- 20/06/2023
- 16h00
Bienvenue en France ! Ce n’est pas encore fini que ça commence déjà : le siège du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques ainsi que celui...
Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande
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- 20/06/2023
- 07h02
La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passatio...
La professionnalisation des achats passe par une procédure cadrée de recensement des besoins
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- 20/06/2023
- 07h01
Le recensement des besoins est une tâche qui nécessite un savoir-faire ; il est préférable qu’elle soit confiée à des personnes maîtrisant les r...
Achat durable local : «encore des progrès à faire»
- 19/06/2023
- 17h05
L'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France a pour objectif de connaître les pratiques des villes moyennes en matière de transition écologique et num...
Fraude ou dol dans l’exécution des travaux : quel régime de responsabilité ?
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- 19/06/2023
- 07h02
La CAA de Marseille juge que l'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir...
Sanctions, résiliation et sous-traitance ce que les Etats membres « devraient faire » pour assurer l’égalité Femmes/hommes dans la rémunération
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- 19/06/2023
- 07h01
La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les h...
Les acheteurs publics mobilisés pour un nouveau coup de pouce pour les « start-up »
- 16/06/2023
- 12h25
Nouvelle mise en pratique du "en même temps" : alors que le Gouvernement déclare prioritaire le chantier de l’industrialisation verte», en s’appuyant notamment su...
Sanctionner le titulaire d’un marché public par une réfaction… une mauvaise idée
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- 16/06/2023
- 07h02
Une réfaction… ce n’est pas une sanction. Une application dans ce cadre est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision en cas de contentieux, comme l...
A vos agendas ! Jeudi 29 juin : achatpublic invite... Sébastien Taupiac
- 15/06/2023
- 17h00
La "commande publique politisée" connaît de nombreux développements, souvent récurrents, au premier chef desquels le "Made in France".
S...
Trophées de la commande publique 2023 : J-120
- 15/06/2023
- 14h00
On en fait des choses, en 120 jours ! De quoi communiquer en interne sur un projet d’équipe, voire commencer à préparer le (ou les !) dossier(s) de candidature de son entit...
