Justification d'une offre anormalement basse : il faut des données chiffrées !
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- 05/06/2023
- 07h01
Dans le cadre d'une suspicion d'offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur a demandé à la société requérante de justifier le prix proposé. En réponse, celle-ci n'...
Un certificat de visite de site ambigu, une éviction de l’offre douteuse
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- 02/06/2023
- 06h17
Une éviction qui ne passe pas auprès du Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ! Un candidat a été écarté au motif que la date de signature du certifica...
Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress
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- 01/06/2023
- 07h03
Envoyer un "e-mail" dans l’émotion peut conduire à des quiproquos pouvant être préjudiciables, aussi bien pour l’acheteur que le titulaire du march...
Le covid était-il un cas de force majeure ?
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- 01/06/2023
- 07h02
Le port autonome de Papeete a conclu avec une société un march...
La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »
- 31/05/2023
- 15h00
« C’est un paradoxe : la France est un pays reconnu pour la qualité de ses dispositifs et institutions de prévention des atteintes à la probité, tout en ayant...
Acheteurs publics en mouvement : mai 2023
- 31/05/2023
- 12h30
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération
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- 31/05/2023
- 07h02
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maîtrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 ju...
Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance
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- 31/05/2023
- 07h01
Le gestionnaire du contrat d’assurance n’est pas, à ce titre, solidaire des obligations de l’assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les c...
L'effet relatif des contrats ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité contractuelle entre titulaires d'un marché
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- 30/05/2023
- 14h30
A l’occasion d’un marché public de construction, le Tribunal...
Précisions sur les documents communicables d'un marché
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- 30/05/2023
- 07h02
A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une soci...
