Brèves

N’oubliez pas les motifs du rejet dans la lettre envoyée aux candidats non retenus

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  • 03/04/2019
  • 07h01

L’article R.2181-3 du code de la commande publique relatif aux informations communiquées aux candidats évincés, dans le cadre d’une procédure formalisée, a été modifi...

Vérification d’une offre sur le terrain de l’OAB uniquement en cas de doute

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  • 02/04/2019
  • 07h00

L’un des candidats pressentis pour participer au projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer, mené par le Parlement européen, est tomb...

Faire suivre son marché de partenariat par un AMO

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  • 02/04/2019
  • 07h00

Les personnes publiques auraient tendance à délaisser le suivi de l’entretien-maintenance dans le cadre d’un marché de partenariat. Maître Grégory Berkovicz...

Décret achats innovants : la DAJ publie une fiche technique

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  • 01/04/2019
  • 07h02

La DAJ vient de publier une fiche destinée à éclairer l’utilisation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 qui ouvre pendant trois ans la faculté pour les personnes publiques...

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

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  • 01/04/2019
  • 07h00

Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les march...

Organisations ou associations à but non lucratif : définition communautaire

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  • 29/03/2019
  • 07h00

Suite à une question préjudicielle allemande, la CJUE s’est prononcée le 21 mars 2019 (n°C-465/17) sur la définition d’organisation ou association à but...

Pas d’examen simultané des candidatures et des offres en PCN

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  • 28/03/2019
  • 07h09

Questionné par Mustapha Laabid, député LREM d’Ille-et-Vilaine sur la possibilité de réformer l’organisation en deux temps (appel à candidatures puis négociation) de la p...

Transport en ambulance et dérogation à la directive marchés

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  • 28/03/2019
  • 07h00

La ville de Solingen (Allemagne) a attribué son marché de services de secours sans publicité. Cette dernière a invité 4 associations d’utilité publique...

Sandrine Baudel, directrice des achats de Radio France

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  • 27/03/2019
  • 07h06

Chargée de piloter la politique des achats du groupe radiophonique et de coordonner le réseau des acheteurs, Sandrine Baudel a pris ses fonctions le 11 mars dernier. Agée de 43 ans, titulaire d’une ma...

Annulation d’une convention d’aménagement terminée

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  • 27/03/2019
  • 07h04

Tout comme le rapporteur public, les magistrats du Palais-Royal retiennent les trois vices comme entachant la validité de la convention d’aménagement de la ville de Saint-Tropez. Apr...