Autorisation du conseil municipal : gare à la mauvaise foi !
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- 06/10/2022
- 07h02
La commune de Saint-François conclut avec la société Energy caraïbes une promesse unilatérale de bail emphytéotique sur un terrain appartenant au domaine pub...
Achat durable : un service de "conseil-minute"en région Auvergne-Rhône-Alpes
- 05/10/2022
- 17h00
La Région Auvergne-Rhône-Alpes communique sur la mise en service du Guichet Vert. « Ce service de conseil-minute s'adresse à tous les acheteurs publics de la régi...
L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !
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- 05/10/2022
- 07h02
La commune de Gréoux-les-Bains conclut un marché pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot "maçonnerie et gros œuvre"...
La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !
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- 05/10/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a...
MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation
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- 04/10/2022
- 17h30
« La forme des consultations MAPA est par définition libre, ouvrant la voie à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont toutefois à déconseiller de notre point...
Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!
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- 04/10/2022
- 08h35
Datée du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG présente aux préfets les « recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique...
Lanceurs d’alerte : le décret est publié !
- 04/10/2022
- 08h30
Un décret du 3 octobre 2022, pris pour l’application de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à am...
Une demande de vérifications n’est pas un différend
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- 04/10/2022
- 07h02
L'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, agissant en qualité de centrale d’achat pour un certain nom...
Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires
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- 04/10/2022
- 07h01
La relation de quasi-régie n’est pas reconnue par le simple fait que la collectivité soit un membre de la société publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passe...
Hausse des prix de l'énergie : nouvel "appel d’urgence" du bloc local
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- 03/10/2022
- 15h00
« L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité ».
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