Critères de qualification d’une DSP : rappels utiles de la CAA de Toulouse
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- 16/06/2022
- 07h03
Le syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin conclut une convention de délégation de service public avec la société Veol...
Un contrôle des achats hors marché intéressant… mais perfectible
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- 16/06/2022
- 07h02
Le suivi de la passation des marchés de gré à gré, déployé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, séduit en partie la Chambre régionale de...
Recours "Tarn et Garonne" : calcul du manque à gagner du requérant
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- 15/06/2022
- 07h02
La Polynésie française lance un marché public relatif à des travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tah...
Un critère d’attribution doit être précisé
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- 15/06/2022
- 07h01
Enoncer les critères d’attribution est insuffisant. L’acheteur public doit aussi en préciser leur contenu. Une règle que rappelle la chambre régionale des comptes...
Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel
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- 14/06/2022
- 14h00
Haro sur le principe d’intangibilité ! « Il faut arrêter de faire du juridisme pour du juridisme. Rien de devrait s’opposer, pour répondre à l’int...
Bâtiment : "pour l’instant, ça tient !"
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- 14/06/2022
- 11h15
« Malgré les difficultés d’approvisionnement et de recrutement qui restent prégnantes (…) les carnets de commandes se maintiennent à un niveau...
Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités
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- 14/06/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont r...
Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce
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- 14/06/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de rappeler sa qualité d’entité adjudicatrice à la société d’aménageme...
Indemnisation des travaux supplémentaires : le juge d’appel s’emmêle les pinceaux
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- 13/06/2022
- 16h00
Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation des régimes des sujétions imprévues et de celui des travaux supplémentaires avec le caractère global et fo...
Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !
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- 13/06/2022
- 12h00
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est a...
