Brèves

Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/2022
  • 07h02

Un entrepreneur, qui n’est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullité du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherché si son offre n’...

Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/2022
  • 07h01

Le délai fixé pour la réception des offres doit tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour répondre au marc...

Eau : la FNCCR très inquiète

  • 22/04/2022
  • 11h00

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie néc...

Une relation in house contestable

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2022
  • 07h02

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes remet en cause l’existence d’une relation de quasi-régie, dans son...

Corruption : l’AFA livre les résultats de son enquête au niveau local

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2022
  • 13h10

L’AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. L'enquête a port...

Quand une société se prévaut du CCAG pour être jugée par le juge administratif

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2022
  • 07h02

Les parties à un contrat ne peuvent choisir à leur guise l’ordre juridictionnel. La Cour d’appel (CA) Basse-Terre rappelle ce principe : « la nature d'un contrat n...

Des procédures de passation en perte de vitesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2022
  • 07h01

Le nombre de candidats participant à une procédure de passation est un indicateur qui intéresse la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes aux cours de...

La CAA de Lyon ne badine pas avec les pénalités de retard

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2022
  • 17h00

La commune de Saint-Bon-Tarentaise conclut un marché de travaux pour la construction du centre aquatique des Grandes Combes. Le lot n° 3 "cloisons, peinture, sols souples et signal...

Hausse des prix : la tension monte dans le BTP

  • 20/04/2022
  • 16h00

« La situation rend indispensable un changement de pratique pour les contrats du BTP, qui ne peuvent plus être signés à prix fermes et définitifs ». La F...

achatpublic invite… Thomas Lesueur

  • 20/04/2022
  • 15h20

Demain matin, au café, on parle PNAD !

A 9h00, la rédaction d’achatpublic.info s’entretiendra "en direct" avec Thomas Lesueur, Commissaire gén...