Brèves

Des précisions sur le futur Code de la commande publique

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  • 22/01/2018
  • 07h00

A l’occasion d’une conf...

Gaz de Bordeaux, fournisseur de l'État pour 2018 et 2019

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  • 19/01/2018
  • 07h00

Gaz de Bordeaux annonce avoir remporté un marché lancé par la direction des achats de l'État (DAE) pour assurer la fourniture en gaz naturel de plus de 2 000 sites pendant deux ans, soit plus de 2 T...

L’organisation de la fonction achats de l’AP-HM auscultée

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  • 18/01/2018
  • 07h02

Enjeu financier « majeur » (405 millions d’euros soit 30% des charges de fonctionnement, en augmentation de 12% sur la période 2010-2015), les achats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Ma...

Adoption du schéma de promotion des achats responsables par les Yvelines

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  • 18/01/2018
  • 07h00

Le département des Yvelines se met au diapason en adoptant le 22 décembre 2017, un schéma de promotion des achats responsables (SPAR) conformément à loi relative à l’économie...

Quelle est la portée de la main levée adressée par le cessionnaire d’une créance ?

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  • 17/01/2018
  • 07h06

Le Conseil d’Etat va devoir s’interroger sur la portée de la main levée adressée par le cessionnaire d’une créance au comptable public. Cette problématique est ressortie, apr...

Projet Pacte : l’avance portée à 20% pour les PME

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  • 17/01/2018
  • 07h00

Le plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), lancé par Bruno Le Maire en octobre dernier, objet d’une consultation publique jusqu’à la fin du mois, débouch...

Emmanuel Duru a rejoint l’équipe droit public du cabinet Fidal

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  • 16/01/2018
  • 07h02

Ancien membre de cabinets ministériels entre 2012 et 2017, Emmanuel Duru, 38 ans, a intégré l’équipe droit public du cabinet d’avocats Fidal, dirigé par Jean-Sébastien Oriou....

Financement des maisons de l’emploi, facilitateurs des clauses sociales

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  • 16/01/2018
  • 07h00

Questionné par le député alsacien Olivier Becht sur le sort des maisons de l’emploi qui assurent, entre autres la gestion des clauses sociales dans les marchés, et qui souhaitent un étaleme...

Publication du référentiel anticorruption de l’AFA

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  • 15/01/2018
  • 07h08

L’Agence française anticorruption a récemment publié des recommandations destinées à la fois aux personnes morales de droit privé et public pour détecter et prévenir le...

Démat : le plan de transformation numérique de la DAJ

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  • 15/01/2018
  • 07h00

A dix mois de l’échéance du full démat, la DAJ a publié son plan de « transformation numérique de la commande publique », programme d’opérations à dép...