Brèves

Lancement du dialogue compétitif pour le pavillon de la France à l’exposition universelle de Shanghai

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  • 27/07/2007
  • 16h47

Le COFRES SAS vient de publier son AAPC concernant la procédure de dialogue-compétitif pour le marché de maîtrise d’œuvre, passé en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, du pavillon de la France...

France Télécom attaque le marché wifi de la ville de Paris

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  • 26/07/2007
  • 17h26

Plus de six mois après l’attribution du marché, France Télécom a introduit devant le tribunal administratif de Paris un recours pour excès de pouvoir, sur le fondement de l’article L. 1425-1 du CGCT, visant à fa...

Le Creps de Reims invité à appliquer le Code et à définir ses besoins

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  • 26/07/2007
  • 15h11

A l’occasion d’un récent rapport relatif à la gestion du Centre régional d’éducation populaire et sportive de Reims, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne a pointé du doigt « le manque d’orga...

Dématérialisation : Mégalis tire un premier bilan

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  • 26/07/2007
  • 12h32

Lancée en janvier dernier, la plate-forme régionale d’administration électronique, pilotée par le syndicat mixte Mégalis Bretagne, fait un premier état des lieux en ce qui concerne sa salle de dématérialisation...

Premier PPP au Luxembourg

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  • 26/07/2007
  • 10h25

Selon notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur daté du 16 juillet, le Luxembourg connaîtra bientôt son premier partenariat public-privé pour la conception, la réalisation et la maintenance de deux lycées...

L’ONF concurrent déloyal des paysagistes ?

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  • 25/07/2007
  • 14h37

Jacques Bascou, député de l’Aude, vient de relayer auprès du gouvernement les doléances des entreprises de paysage du sud de la France au sujet de l’Office national des forêts (ONF). Les paysagistes jugent « dél...

Les Sem doivent respecter des obligations minimales de publicité

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  • 23/07/2007
  • 15h19

A l’occasion de la remise d’un rapport sur la gestion de la société d’économie mixte Vendée Expansion, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire est revenue sur la réglementation en vigueur. « Lo...

Laurence Jouneau, assistante marchés publics à Nantes

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  • 23/07/2007
  • 15h07

Laurence Jouneau, 33 ans, a rejoint le service des marchés publics de la ville de Nantes (281 800 habitants, Loire-Atlantique) à la mi-mai. Assistante des marchés publics, elle s’occupe de l’aspect administratif...

2e édition revue et corrigée des « conventions de délégation de service public »

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  • 23/07/2007
  • 11h13

Professeur de droit public à l’université de Poitiers, Claudie Boiteau a mis à jour son ouvrage consacré aux « conventions de délégation de service public ». En trois parties (identification de la DSP ; passatio...

La FNCCR et GDF mettent à jour le modèle de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz

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  • 20/07/2007
  • 14h27

Fin juin, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Gaz de France ont signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distri...