Avis d’intention de conclure une DSP : la DAJ lance une concertation

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•  26/04/2010
•  06h23

La direction des affaires juridiques du MINEFE invite les internautes intéressés à transmettre, jusqu’au 15 mai prochain, leurs suggestions concernant l’élaboration des modèles d’avis relatifs à l’intention de c...

Mobilier urbain : l’UGAP retient Topos environnement, une PME innovante

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•  23/04/2010
•  12h08

Dans le cadre de l’un de ses nouveaux marchés de mobilier urbain, l’UGAP a retenu Topos environnement, une PME autunoise de 12 personnes pour une nouvelle gamme de mobilier urbain en « béton fibré ». Selon un co...

GEM : 12 documents en cours d’élaboration

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•  23/04/2010
•  05h52

Le regroupement des centrales d’achats de l’APHP juridiquement actée

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•  22/04/2010
•  12h21

C’est fait. Le regroupement de tous les achats non médicaux de l’APHP au sein d’ACHA, la centrale en charge des achats centraux est juridiquement actée. Les centrales qui étaient responsables des achats d’énergi...

DSP : le service public ne touche pas forcément les usagers finaux

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•  22/04/2010
•  06h38

Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette (Loire, 4555 habitants) à propos d’un contrat de distribution d’eau potable, qualifié injustement selon la collectiv...

Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?

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•  21/04/2010
•  10h17

Difficile de s’y retrouver dans les textes législatifs et réglementaires relatifs au Grenelle de l’environnement, tant les sujets abordés sont nombreux et très divers. C’est probablement pourquoi l’article 25 bi...

Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

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•  21/04/2010
•  06h45

La durée d’une DSP constitue une « caractéristique essentielle » d’une consultation a rappelé le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 31 mars. L’information doit être publ...

La gestion des risques en achat public

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•  20/04/2010
•  15h31

Défense : création d’un comité des achats et d’une mission achats

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•  20/04/2010
•  06h07

Deux arrêtés qui concernent les achats de la Défense ont été publiés au JO du 15 avril. Le premier, datant du 7 avril 2010, porte création d’un comité des achats au ministère de la défense (1). Présidé par le se...

Premiers résultats de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises »

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•  19/04/2010
•  12h16

Deux semaines après l’achèvement de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises », la DAJ annonce que sur les 1.200 entreprises qui ont lu le questionnaire, 402 y ont entièrement répondu. Les premiers r...