Brèves

Règlement européen contre le bois illégal : le parlement vote oui, mais…

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  • 04/05/2009
  • 11h50

… Le gouvernement français n’y serait pas favorable, selon l’ONG WWF France. Les députés européens ont bien voté pour la proposition de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe dont...

Droit des étrangers en centres de rétention : l’appel d’offres en passe d’être validé

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  • 04/05/2009
  • 05h49

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 avril, le rapporteur public, Béatrice Bourgeois-Machureau, a proposé de rejeter la requête visant à annuler le décret du 22 août 2008 détaillant les modalités d’interv...

La cession pour pallier la défaillance du délégataire

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  • 30/04/2009
  • 05h50

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été interrogé par le député François Brottes (Socialiste) sur les conséquences de la défaillance de l’entreprise délégataire d’u...

La ville de Nice rafraîchit son guide interne des achats publics

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  • 29/04/2009
  • 12h01

Nouveaux seuils obligent, la ville de Nice a réactualisé son guide interne des achats publics pour les marchés à procédure adaptée. Ce toilettage a été l’occasion d’y ajouter, sous l’impulsion de Mari-Luz Nicais...

Beaucoup d’a priori, mais au final une vision positive des SIAE de la part des PME

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  • 29/04/2009
  • 05h56

A l’occasion des premières assises nationales des conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE), qui se sont tenues le 28 avril, l’institut de sondage opinionway a réalisé une étude su...

DSP et exploitation d’eau chaude naturelle

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  • 28/04/2009
  • 11h00

Confier l'exploitation d'une source d'eau chaude naturelle à une entreprise disposant de ses propres locaux et installations constitue-t-il une délégation de service public ? Pour y répondre, le ministère de l’I...

La nouvelle édition de « Partenariats public-privé et montages contractuels complexes » est disponible

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  • 28/04/2009
  • 05h32

Ne l’appelez plus « droit public des montages contractuels complexes », mais « Partenariats public-privé et montages contractuels complexes ». La seconde édition de l’ouvrage de Nil Symchowicz, avocat au cabin...

Pacte PME : la ville de Paris affiche un bilan positif

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  • 27/04/2009
  • 08h25

La ville de Paris est satisfaite. Le bilan des actions qu’elle a engagées en faveur des PME depuis la signature du pacte PME avec Oséo et le Comité Richelieu (1), en janvier 2008, révèle qu’elles ont été plus de...

Philippe Merrichelli, nouveau responsable achats et marchés du pôle patrimoine, investissements et services techniques au CHU de Toulouse

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  • 27/04/2009
  • 05h35

Philippe Merrichelli, 40 ans, a été recruté comme responsable des achats et marchés du pôle patrimoine, investissements et services techniques au CHU de Toulouse. Arrivé en poste depuis début avril, il aura po...

Steelcase collecte et recycle le mobilier de bureau

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  • 24/04/2009
  • 07h38

Entreprise bien connue des acheteurs publics, la société Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau, démarre un service de collecte et de recyclage des vieux meubles, caissons, sièges et armoires, avec la stru...