Brèves

Les panneaux de la BNF devant le Conseil d’Etat

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  • 30/09/2008
  • 07h56

Lors d’une audience du Conseil d’Etat, du 12 septembre, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a proposé d’accepter le pourvoi en cassation de la Bibliothèque nationale de France à propos du litige qu...

Les États membres favorables à la stratégie européenne sur les achats éco-responsables

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  • 29/09/2008
  • 07h53

Les ministres européens chargés de la Compétitivité ont avalisé, jeudi 25 septembre, la stratégie européenne visant à stimuler l’essor des marchés publics «verts», à travers notamment la définition de critères e...

Le Brandebourg s’initie à la réponse électronique

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  • 29/09/2008
  • 05h48

Le Land du Brandebourg (Allemagne) étoffe sa plate-forme de dématérialisation. Après les avis de publicité, le site permet désormais aux entreprises de récupérer tous les documents de la consultation des personn...

Gestion de l’eau en Ile-de-France : la facture pourrait être réduite de 90 M€ selon UFC-Que choisir

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  • 26/09/2008
  • 07h31

Le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) finira-t-il par suivre l’exemple de Paris ? Alors que nous vous annoncions, dans notre édition du 24 septembre, la volonté de la capitale de ne plus déléguer la distr...

Secteurs spéciaux : le Luxembourg mis en demeure de transposer la directive sur les marchés publics

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  • 26/09/2008
  • 05h55

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Luxembourg est à la traîne. De fait, le Grand Duché n’a toujours pas transposé la directive 2004 /17/CE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs d...

Quand les fournitures entrent dans le patrimoine…

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  • 25/09/2008
  • 09h02

Face à la défectuosité de différents matériels de distribution des repas fournis par une entreprise, le centre hospitalier de la région d’Annecy avait cru bon de ne pas le régler et de résilier le marché. Devant...

Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires

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  • 25/09/2008
  • 05h57

Interpellé par la sénatrice alsacienne Esther Sittler, sur la question des conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive européenne « eaux...

Un grand colloque sur les clauses sociales dans la commande publique le 17 octobre

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  • 24/09/2008
  • 07h45

Un grand colloque consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique se tiendra le 17 octobre prochain dans les locaux de Bercy, au centre Pierre Mendès France. Organisée à l'initiative de...

Séverin Dodo nouveau responsable des marchés de l’ONEMA

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  • 24/09/2008
  • 05h45

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a depuis le début du mois de septembre un nouveau responsable des marchés publics : Séverin Dodo. Agé de 31 ans, titulaire d’un DESS de droit de la co...

Conditions de paiement d’un sous-traitant

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  • 23/09/2008
  • 12h04

Pour accepter de payer directement un sous-traitant, un maître d’ouvrage doit, outre la problématique d’agrément préalable, « être suffisamment informé de la nature des travaux opérés par le sous-traitant », a r...