Brèves

Article 52-II : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les critères de sélection

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  • 09/09/2008
  • 09h35

Pour apprécier les capacités professionnelles des candidats dans le cadre de l’article 52 du code des marchés publics relatif à la sélection des candidatures, la haute juridiction administrative reconnaît, dans...

Contrats de partenariat : les collectivités toujours largement en tête

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  • 09/09/2008
  • 05h43

La mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP) vient de mettre en ligne trois documents faisant le point sur le nombre d’avis de la MAPPP signés pour des projets en PPP, le nombre de contrats attribués et...

Enquête éco-responsable chez les entreprises qualifiées

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  • 08/09/2008
  • 09h02

Les sept organismes de qualification (OPQIBI, OPQTECC, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, Qualipropre et Qualisport) réunis au sein de Qualientreprises ont décidé d’en savoir plus sur la prise en compte du déve...

Concours restreint : le Conseil d’Etat éclaire la procédure d’examen par le jury

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  • 08/09/2008
  • 05h51

Dans un arrêt du 8 août impliquant le centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), le Conseil d’Etat considère que, pour sélectionner le lauréat d’un concours restreint, un pouvoir adjudicateur...

Faut-il pondérer les critères d’évaluation des projets dans le cadre d’un concours ?

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  • 05/09/2008
  • 05h44

Suite à la question du sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, qui souhaitait savoir si dans les marchés de maîtrise d’œuvre, il y avait lieu de prévoir deux séries de critères pondérés, les premiers...

Mutualisation des services : l’AdCF demande une définition des critères « in house »

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  • 04/09/2008
  • 10h06

Profitant du fait que la France préside actuellement l’Union européenne, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy dans laquelle l’association lui demande de mettre à pr...

Pacte PME : au top 10 des bonnes pratiques européennes en faveur des PME

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  • 04/09/2008
  • 05h03

Les participants de la conférence annuelle de la charte des petites entreprises, organisée conjointement par la commission européenne et la présidence slovène, en juin dernier, ont été invités à voter pour les 10 meilleures mes...

Demande de communication des cahiers des charges : date limite facultative

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  • 03/09/2008
  • 08h28

La mention, dans un avis de publicité conforme au règlement européen du 7 septembre 2005, d’une date limite pour la présentation des demandes de communication du cahier des charges et des documents complémentair...

Le cabinet Passerieux devient Passerieux Thin Associés

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  • 03/09/2008
  • 05h04

Le 1er septembre 2008 marque une étape importante dans la vie du cabinet Passerieux. Créé en 2005, le cabinet devient "Passerieux Thin Associés", marquant l’accession au rang d’associé de l’ancien collabor...

Liberté des acheteurs publics dans le choix du JAL

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  • 02/09/2008
  • 08h00

Le journal d’annonces légales visé à l’article 40 du code des marchés publics est-il celui du lieu où s’exerce le contrôle de la légalité du marché ou le lieu d’exécution du marché ? En réponse à la questi...