Brèves

Le nouveau seuil pour les procédures formalisées des collectivités locales publié au JO

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  • 25/02/2008
  • 12h39

Le décret fixant à 206 000 euros hors taxe le nouveau seuil pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales est publié au JO du 25 février.
Décret n° 2008-17...

Dernière ligne droite pour le CCAG fournitures et services

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  • 25/02/2008
  • 06h01

Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services est presque terminé. Sa...

Communication sur les PPP institutionnalisés : la fédération des SEM satisfaite

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  • 22/02/2008
  • 16h32

La publication de la communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnels (PPPI), dont les SEM sont la composante française, a été accueillie favorablement par la fédération des SEM. Au...

6 662 €, c’est le prix théorique d’un MAPA

  • 21/02/2008
  • 16h05

Combien coûte un MAPA ? Thierry Beaugé, consultant spécialisé en marchés publics, s’est prêté au jeu de l’évaluation théorique du co...

Eric Besson suggère d’étendre l’évaluation préalable aux DSP et marchés publics complexes

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  • 21/02/2008
  • 16h01

A l’occasion d’un colloque sur l’optimisation de la commande publique organisé par la mission Ecoter, le 20 février, Eric Besson, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l...

Publication d’une circulaire relative aux conventions de mandat

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  • 20/02/2008
  • 15h56

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales vient de mettre en ligne une circulaire qui rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et les établis...

Quand on reparle de la suppression de la 1ère enveloppe…

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  • 20/02/2008
  • 15h53

La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 15 février dernier, a été l’occasion pour les parti...

CAPEB : pas de contrat de partenariat sous le seuil de 50 M€

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  • 19/02/2008
  • 15h44

La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a envoyé, le 24 janvier dernier, un courrier à Nicolas Sarkozy dans lequel la confédération propose d’interdire le recours au contra...

CAMIF Collectivités lance un concours pour le design de son mobilier

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  • 18/02/2008
  • 15h40

CAMIF Collectivités, qui fête ses 25 ans, organise un concours destiné aux étudiants d’écoles de design pour imaginer la « ligne » des mobiliers destinés aux collectivités et aux établissements scolaires. Les si...

Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur

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  • 18/02/2008
  • 15h32

Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M. Lambsdorff est vice...