Facturation électronique et marchés de travaux : Chorus Pro propose des formations en mars

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•  28/02/2019
•  07h00

Avec l’extension progressive de l’obligation de la facturation dématérialisée (y compris pour les TPE à partir de janvier 2020), les maîtres d’œuvre, chargés du cont...

Restauration collective : une appli de réservation pour ajuster les achats de denrées

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•  27/02/2019
•  07h07

Utilisable sur le web ou son téléphone mobile, l’application Meal Canteen permet aux utilisateurs d’un restaurant collectif de réserver son repas du lendemain. De quoi fournir une prévision...

La CJUE peut-elle interpréter des dispositions inférieures aux seuils ?

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•  27/02/2019
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Toulouse fait le bilan 2018 de sa charte marchés publics

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•  26/02/2019
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La « charte des marchés publics », partagée par la mairie et la métropole toulousaine, le CHU et plusieurs autres collectivités,  a présenté ses résultats pour la q...

Compensation des sujétions du service public au profit du délégataire : attention à la requalification

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•  26/02/2019
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Respect de la santé publique ou des règles des marchés publics ?

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•  25/02/2019
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En 2014 un groupement régional se met en place en Corse pour lancer un appel d’offres relatif à l’enlèvement et le traitement de ses déchets d’activités de soins à risque...

Les factures communicables selon la CADA

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•  25/02/2019
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Saisie à la suite du refus de l'Etablissement français du sang (EFS) de communiquer l’acte d’engagement, l’offre de prix globale de l’attributaire, le CCAP, le CCTP, les éventuels a...

Le projet de loi ratifiant le Code de la commande publique en conseil des ministres

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•  22/02/2019
•  07h00

Le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (CCP) a été présenté lors du d...

Accès des PME aux marchés publics : un nouveau guide prévu d’ici l’été

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•  21/02/2019
•  07h08

Un peu daté puisqu’il a été publié en décembre 2012, le guide de bonnes pratiques « outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics » devrait...

Les collectivités et leurs groupements pèsent 58% de la commande publique en 2018

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•  21/02/2019
•  07h07

Selon les chiffres collectés et agrégés par Vecteur Plus, la commande publique française remonte légèrement la pente en 2018 (+1%), avec un total de 78,3 milliards contre 77,5 l’ann...