Brèves

« Etat exemplaire » : le gouvernement fait le bilan

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  • 21/10/2011
  • 04h12

Nathalie Kousiousko-Morizet a présenté, en conseil des ministres du 12 octobre dernier, le bilan du plan « Etat exemplaire », lancé en 2009 et prévu par la circulaire du premier ministre du 3 dé...

Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles

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  • 21/10/2011
  • 04h07


Le commissaire européen à l’Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a écrit aux États membres pour leur demander d’accélérer la transposition de la directive modifiant les règles européennes r...

Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la fédération des Epl

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  • 21/10/2011
  • 03h49

Jean-Léonce Dupont, sénateur et président du Conseil général du Calvados, vice-président du Sénat, a pris la tête de la fédération des entreprises publiques locales (Epl). Il a été élu à l'unani...

Le service de santé des armées rejoint le Resah-idf

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  • 20/10/2011
  • 03h45

Le service de santé des armées (SSA) a décidé d’adhérer au GIP Resah-idf (réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France). Les trois hôpitaux d’instruction des armées d’Ile-de-France (Val de...

Un nouveau vidéo-projecteur pour le monde de l’éducation

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  • 20/10/2011
  • 03h42


La société Vivitek annonce la mise sur le marché du D791ST, vidéoprojecteur à ultra courte focale, parfaite pour les projections à distance réduite (salle de classe, formation à distance, en...

L’assemblée nationale a voté la proposition de loi Warsmann

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  • 19/10/2011
  • 06h42

Les députés ont solennellement voté la proposition de loi sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives – dite proposition de loi Warsmann – mardi 18 octobre (1). Fr...

Les PPP d’éclairage public à l’honneur

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  • 19/10/2011
  • 05h53

Plusieurs collectivités ont été distinguées lors de la remise de prix lors des rencontres internationales du PPP qui se tenaient les 12 et 13 octobre au Palais des congrès à Paris. Les communes de C...

Un livre sur la création de valeur par la fonction achats

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  • 19/10/2011
  • 04h51


Alors que l’économique commence à obtenir ses lettres de noblesse dans l’achat public, les praticiens les plus matures auront peut-être envie d’en savoir plus sur la contribution de la fonct...

Quelle indemnité en cas de nullité du contrat ?

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  • 18/10/2011
  • 04h10

Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé une fois admis le recours en cassation formé par la communauté de communes de Verdun contre la décision de la CAA de Nancy (1), d’annuler la décis...

La compilation du « chat » sur le code 2011 est en ligne

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  • 18/10/2011
  • 03h56

Le 30 septembre dernier, deux avocats spécialistes de la commande publique, Aymeric Hourcabie (cabinet H...