Brèves

Les CCI rhônalpines lancent un outil de contact des acheteurs publics

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  • 03/03/2011
  • 06h39


Depuis 2007, dans le cadre du programme « marchés publics en Europe » financé par la région Rhône-Alpes, les CCI rhônalpines accompagnent les PME dans la chasse aux marchés publics. Elles le...

Privilégiez les CCAG 2009

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  • 03/03/2011
  • 06h15

La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilégier les CCAG publiés en 2009, à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle précon...

Alain Bénard, un acheteur devenu DGA

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  • 02/03/2011
  • 09h43

Alain Bénard a quitté son poste de directeur de la commande publique de Meaux (77) pour endosser la fonction de directeur général adjoint (DGA) de la communauté de communes du pays de la Goële et du...

Garantie décennale : toute personne appelée à participer à la construction d'un ouvrage peut être mise en cause

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  • 02/03/2011
  • 07h59


« En application des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-5 du code civil, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de d...

Création de correspondants PME départementaux

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  • 02/03/2011
  • 05h49

A l’occasion de la rencontre parlementaire sur l’accès des PME à la commande publique, qui s’est tenue le 3 février dernier à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au commer...

La commission européenne va réexaminer le SBA

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  • 01/03/2011
  • 06h48

Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du Conse...

Conférence APDP sur les CCAG

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  • 01/03/2011
  • 06h06


L’association des professionnels du droit public (ADPD) organise, le lundi 21 mars, une conférence au Sénat sur les nouveaux cahiers des clauses administratives générales. Un vaste sujet sur...

Montluçon satisfaite de son contrat de performance énergétique

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  • 28/02/2011
  • 07h08

Un an après avoir signé leur contrat de performance énergétique (CPE, (1)), la ville et la communauté d’agglomération de Montluçon ne regrettent pas de s’être lancées dans ce type de contrat pour...

Maîtrise d’œuvre des infrastructures : fin de la concurrence publique d’Etat

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  • 28/02/2011
  • 05h48

Dans le domaine de la maîtrise d’œuvre des infrastructures, l’ingénierie privée se plaint des prix très bas proposés par l’ingénierie publique, et des pertes de marchés que ce moins disant engendr...

DSP déchets : non retour sur le transfert de compétences

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  • 25/02/2011
  • 08h05


Dans un arrêt du 21 février, le Conseil d’Etat a indiqué qu’une fois le transfert de compétences opéré entre une collectivité et un établissement public de coopération intercommunale ou un s...