Brèves

Premiers résultats de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises »

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  • 19/04/2010
  • 12h16

Deux semaines après l’achèvement de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises », la DAJ annonce que sur les 1.200 entreprises qui ont lu le questionnaire, 402 y ont entièrement répondu. Les premiers r...

DSP : les SEM soumises au droit commun pour la redevance

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  • 19/04/2010
  • 06h50

A l’occasion d’une question écrite posée par François Brottes, député de l’Isère, le ministère de l’Intérieur a rappelé que les sociétés d’économie mixte sont régies par les règles de droit commun lorsqu’elles p...

La force de l’avenant

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  • 16/04/2010
  • 06h37

Un avenant modifie un contrat mais résulte d’une négociation entre les parties (1). Lorsque l’un des cocontractants s’engage à renoncer à tout recours sur tous les éléments antérieurs à sa signature, il ne peut...

OEAP : le groupe « prix » est au travail

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  • 15/04/2010
  • 09h51

Le groupe « prix » de l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) s’est mis au travail. Une première réunion sous la présidence de Catherine Delort, nouvelle sous-directrice de la commande publique, a eu...

Guide démat : la concertation est lancée

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  • 15/04/2010
  • 06h15

Comme annoncé (1), une nouvelle concertation sur le nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics vient d’être lancée par la DAJ. Avant sa finalisation, la direction des affaires juridiques souhaiten...

La politique du SAE au conseil des ministres

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  • 14/04/2010
  • 13h09

François Barouin, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, a présenté une communication relative à la politique des achats de l’Etat au conseil des ministres du 14 avril. La communi...

Création du cabinet d’avocats Bloch-O’Mahony-Tissier

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  • 14/04/2010
  • 09h18

La capitale compte un nouveau cabinet d’avocats spécialisé dans le droit public économique depuis le 2 avril dernier. Il a été fondé par trois associés : Jean-Dominique Bloch, Geoffroy O’Mahony et Martin Tissier...

TVA et clauses du contrat

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  • 14/04/2010
  • 06h29

Au cours d’un marché, les taux de TVA peuvent changer (1). Quel taux appliquer alors ? A ce petit jeu, la CAA de Versailles s’est emmêlée les pinceaux à propos d’un marché de travaux passé par la commune d’Athis...

Stéphane Somanadane, nouveau chargé des marchés publics complexes à La Courneuve

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  • 13/04/2010
  • 09h05

Stéphane Somanadane, 25 ans, occupe depuis le 15 mars 2010 le poste de chargé des marchés publics complexes à la ville de La Courneuve (37 000 habitants, Seine-Saint-Denis). Rattaché au responsable de la command...

L’action sociale au bénéfice des fonctionnaires hors du champ concurrentiel sous certaines conditions

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  • 13/04/2010
  • 06h50

Une récente question écrite de Michèle Tabarot (députée UMP des Alpes-Maritimes) sur les dépenses obligatoires en matière de prestations d'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux a donné l’occasion r...