Brèves

Un code sur l’achat public durable

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  • 11/03/2010
  • 06h41

Réservé à une avant-garde il y a encore quelques années, l'achat durable est entré dans les us et coutumes des acheteurs publics. Reste à savoir comment intégrer la dimension durable sans contrevenir aux grands...

Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil

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  • 11/03/2010
  • 06h31

Le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation de l’architecte qui avait proposé des portes transparentes pour les vestiaires du terrain de football de la petite commune de Saint-Sauveur (1). La collect...

3èmes rencontres de l’éco-responsabilité

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  • 10/03/2010
  • 08h04

Les troisièmes rencontres de l’éco-responsabilité se tiendront les 30 et 31 mars prochains à Bagnolet (93). Destinées aux chargés de mission et élus des collectivités, aux chefs de projet éco-responsabilité et d...

Tempête : un cas d’urgence impérieuse permettant le recours à l’article 35 II

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  • 10/03/2010
  • 06h33

Pour faire face aux destructions engendrées par la tempête Xynthia, les acheteurs publics disposent d’outils dans le CMP. Pour les aider, la direction des affaires juridiques de Bercy a rédigé une fiche permetta...

Les procédures négociées ont la cote en Italie

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  • 09/03/2010
  • 09h13

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 1er mars), les procédures négociées reviennent sur le devant de la scène de l’autre côté des Alpes. Alors qu’elles étaient tombées en désuétude depu...

Sandrine Fournel, nouvelle rédactrice marchés publics à la CAPI 38

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  • 09/03/2010
  • 06h59

Depuis fin novembre 2009, Sandrine Fournel, 38 ans, occupe le poste de rédacteur marchés publics, au sein du service de la commande publique, à la communauté d’agglomération Porte de l’Isère CAPI (21 communes, 1...

Questions-réponses sur la protection du secret des affaires

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  • 08/03/2010
  • 09h14

L’autorité de la concurrence a mis en ligne une série de questions-réponses sur la procédure de traitement de la protection du secret des affaires. En effet, l'organisation d'un débat contradictoire dans les pro...

Résiliation et indemnité d’imprévision

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  • 08/03/2010
  • 06h43

Dans une récente décision (1), le Conseil d’Etat a jugé que la résiliation d’un marché ne faisait pas obstacle au versement d’une indemnité d’imprévision. Lors d’un litige à propos d’un marché d’encarts publicit...

Sortie du guide dématérialisation repoussée à fin mars

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  • 05/03/2010
  • 07h30

Annoncé pour la fin janvier, le guide sur la dématérialisation n’a toujours pas vu le jour. Interrogée sur les raisons du retard, la direction des affaires juridiques de Bercy explique que le document est toujou...

Le BOAMP donne rendez-vous aux acheteurs

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  • 05/03/2010
  • 06h21

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), issue de la fusion des Directions des Journaux officiels et de la Documentation française, organise pendant toute l’année 2010 des rendez-vous avec...