Brèves

Suisse : la dématérialisation démarre fort

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  • 07/10/2009
  • 09h59

Lancé en mars 2009, la plate-forme de dématérialisation suisse est bien partie. La formule attire les entreprises, jusqu’ici obligées de rechercher les appels d’offres de la Confédération helvétique, des c...

Grenelle 2 : l’approvisionnement bio de la restauration collective au menu

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  • 07/10/2009
  • 09h33

Le Sénat a adopté, le 5 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2, l’article 44 quinquies instituant la création d’un rapport gouvernemental au Parlement sur  « l'approvisionnement de la res...

Corruption : une méthode pour l’investigation dans les marchés publics

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  • 06/10/2009
  • 06h55

Le service central de la prévention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport pour l’année 2008. Le document consacre un chapitre aux contrats publics et plus particulièrement à l’investigation dans l...

Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis

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  • 06/10/2009
  • 06h37

Damien Vandevoorde, 26 ans, occupe depuis le mois d’avril, le poste de responsable de la commande publique à la mairie en Cormeilles-en-Parisis (Val d’Oise, 22400 habitants). En charge de l’ensemble des marchés...

L’OEAP planche sur les prix

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  • 05/10/2009
  • 08h51

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a entamé, depuis la fin septembre,  un chantier pour définir, dans le domaine des marchés, des formules-types d’actualisation ou de révisions des prix dans les...

Une régie à caractère industriel et commercial peut prendre en charge un service public administratif

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  • 05/10/2009
  • 06h41

Une régie dotée de la personnalité morale gérant un service public industriel et commercial – en l’occurrence un équipement sportif – peut-elle prendre en charge un service public administratif qui représente un...

François Dupoux réélu président de la Fédération des services énergie-environnement

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  • 02/10/2009
  • 09h04

Le conseil d’administration de la  Fédération des services énergie-environnement  (FEDENE, 500 entreprises chargés de la performance énergétique de bâtiments publics ou privés) a reconduit, pour un mandat de tro...

Tramway : le savoir-faire montpelliérain s’exporte au Brésil

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  • 02/10/2009
  • 08h46

La SEM montpelliéraine TaM (transports de l’agglomération de Montpellier), à laquelle Transdev apporte son assistance à maîtrise d’ouvrage, a été choisie par l’Agence française de développement (AFD) pour assist...

Sortie du nouveau CCAG travaux

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  • 01/10/2009
  • 07h43

Il aura fallu attendre 33 ans (un nombre symbolique…) pour la refonte du CCAG travaux de 1976. Cette nouvelle version, annoncée depuis des lustres, a fait l’objet d’une concertation entamée en 2007, puis relancé...

Rémi Sermier et David Epaud rejoignent le cabinet Brandford-Griffith et associés

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  • 01/10/2009
  • 06h52

Maîtres Rémi Sermier, 48 ans et David Epaud, 31 ans ont rejoint au mois de juillet 2009, le cabinet Brandford-Griffith et associés. Les avocats ont pris en charge le pôle de droit public des affaires dont l’exis...