Brèves

Des infographies sur l’open data en marchés publics et concessions

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  • 03/05/2017
  • 07h00

Un dessin vaut parfois mieux qu’une longue explication écrite. La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne trois infographies qui présentent l’ouverture des données essen...

Garantie décennale : interruption du délai de prescription

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  • 02/05/2017
  • 07h02

Il résulte des dispositions de l'article 2244 du code civil, alors en vigueur, « applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard...

Deux fiches pratiques sur l’open data et le profil d’acheteur

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  • 02/05/2017
  • 07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux fiches pratiques, l’une sur le profil d’acheteur, l’autre autre sur l’open data, pour expliciter l’arrêté du 14 avril 20...

Le Pas-de-Calais passe au MPS

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  • 28/04/2017
  • 07h03

Après avoir adopté en février dernier un « pack de simplification » pour alléger la tâche des entreprises soumissionnaires, le département du Pas-de-Calais (235 millions d...

Sortie de l’arrêté relatif aux profils acheteurs

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  • 27/04/2017
  • 10h16

L’arrêté du 14 avril 2017, relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs vient de sortir au JO du 27 avril. Cet arrêté fixe les fonctionnalités devant...

Publication de l’arrêté sur les données essentielles

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  • 27/04/2017
  • 09h50

Publié au JO du 27 avril, l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique donne les détails des éléments que les acheteurs publics devront...

Commande publique : léger mieux selon le baromètre ADCF-Caisse des dépôts

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  • 27/04/2017
  • 07h01

Selon les données du baromètre de la commande publique mis en place par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts, l’achat public bénéfi...

La négociation n’est pas toujours synonyme de baisse du prix

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  • 27/04/2017
  • 07h00

A l’occasion d’un récent rapport concernant le CH de Saint-Malo, la chambre régionale des comptes de Bretagne a étudié l’impact de la négociation – utilisé syst...

Nouveau coup dur pour JC.Decaux

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  • 26/04/2017
  • 07h04

C’est décidément un début d’année compliqué pour le numéro un mondial de la communication extérieure. Après avoir quasiment perdu le marché des vélo...

Un rapport préconise de réserver une part des marchés publics aux PME innovantes

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  • 26/04/2017
  • 07h00

Jean-Lou Blachier, l’ancien médiateur des marchés publics, vient de publier un rapport sur la ré-industrialisation par l’innovation, dans lequel deux propositions  sont formulées pour s...