Brèves

Les conditions de modifications de l’acte spécial

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  • 21/03/2017
  • 07h02

Pour tenir compte de l’absence d’exécution de certaines prestations par un sous-traitant, une société d’économie mixte a modifié, par deux fois, l’acte spécial de s...

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées...

Bruxelles juge la clause Molière discriminatoire

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  • 21/03/2017
  • 07h00

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique franco-française autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission europ...

Le cabinet Coupé, Peyronne et associés ouvre ses portes

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  • 20/03/2017
  • 07h01

Me Cyril Coupé et Me Adrien Peyronne vont développer un nouveau cabinet au sein de Goutal, Alibert et associés. « Il y a une structure historique qui est le cabinet Goutal, Alibert et associé...

THD Seine : l’ancien délégataire doit verser 96,7 M€ de pénalités de retard au département

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  • 20/03/2017
  • 07h00

96,7 M€. C’est le montant des pénalités que la société Sequalum devra verser au département des Hauts-de-Seine au titre des retards de déploiements du réseau très...

RGO : un Esat remporte l’achat groupé de café équitable

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  • 17/03/2017
  • 07h09

La société Lobodis, qui travaille avec un atelier de torréfaction...

Le GH du Havre poursuit la centralisation des factures

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  • 17/03/2017
  • 07h00

Dans le cadre de la refonte de sa fonction achats, entamée il y a un peu plus d’un an, le groupe hospitalier du Havre (GHH) a mis en place une cellule marché et liquidations qui centralise l’ensemble des...

Le cabinet d‘avocats Coudray s’agrandit

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  • 16/03/2017
  • 07h01

Le département droit public du cabinet d’avocats Coudray, basé à Rennes, a décidé de franchir le territoire où il a bâti sa réputation pour s’étendre...

Une solution originale pour régler une prestation hors marché

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  • 16/03/2017
  • 07h00

Récemment le Conseil d’Etat a condamné un comptable public qui a payé des factures pour des prestations réalisées en dehors du champ contractuel (CE, 22 février 2017). Cette question...

Une appli interactive mairie/citoyens à partir de 150 € par mois

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  • 15/03/2017
  • 07h02

Deux entreprises du Val d’Oise viennent de lancer Mymairie, une application mobile interactive pour les communes qui cherchent une solution pour communiquer avec leurs usagers. Disponible sur App Store et Google Play, sur sm...