Brèves

Présentation des candidatures : attention à l’excès de formalisme

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  • 09/03/2017
  • 07h01

Il fallait oser. Un groupement de communes a rejeté la candidature d’une entreprise parce qu’elle n’avait pas respecté le DCE qui imposait une certaine police et taille de caractères. Rejeter...

La qualification d’ouvrage public

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  • 08/03/2017
  • 07h04

Mme A… est propriétaire d’une habitation située en contrebas d’un chemin rural, dont elle est séparée par un mur. Des désordres sont apparus sur ce mur. Mme A fait réali...

Délit de favoritisme : le renforcement des sanctions proposé

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  • 08/03/2017
  • 07h01

Les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la répression en matière de délit de favoritisme (ou octroi d’avantage injustifié), dans un récent ra...

CT Corse condamnée à verser plus de 84 millions d’euros à Corsica Ferries

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  • 07/03/2017
  • 07h04

Par deux jugements en date du 23 février 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité territoriale de Corse à verser à la société Corsica Ferries plus de 84...

La CPME fait ses propositions pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

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  • 07/03/2017
  • 07h01

En cette intense période de campagne présidentielle, la confédération des PME (ex CGPME) s’est fendue de 89 propositions en faveur des PME et des TPE dont certaines concernent  le domaine de...

Programme Macron : les 3 promesses qui concernent la commande publique

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  • 06/03/2017
  • 07h02

Présenté il y a quelques jours, le programme d’Emmanuel Macron comporte trois points qui concernent directement la commande publique. Le premier impacte les achats de denrées alimentaires. Le candidat d...

Le contentieux contractuel reste marginal

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  • 06/03/2017
  • 07h00

Les contentieux contractuel est « un contentieux quantitativement faible pour les juridictions administratives », indique Patrick Frydman, président de la CAA de Paris, en ouverture du colloque sur...

Géolocalisation des MPS

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  • 03/03/2017
  • 07h02

Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) recense tous les marchés publics simplifiés lancés en France. Ces statistiques sont présent...

TDF, délégataire de Val d’Oise Réseaux Télécoms Express

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  • 03/03/2017
  • 07h00

Le syndicat mixe ouvert Val d'Oise Numérique a attribué sa DSP relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un réseau...

Un chantier 100% BIM pour l’agrandissement du CH du Pays d’Aix

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  • 02/03/2017
  • 07h00

Le Centre Hospitalier du Pays d’Aix a prévu la construction d’une extension et sa rénovation thermique en utilisant le BIM (la maquette numérique) de bout en bout. Alamo, l’AMO choisi par l...